Modalités de calcul des indemnités Hors Taxes Forfaitaires minimum, telles qu’elles seront facturées à priori, des prestations réalisées et non prévues aux devis initiaux, mais rendues nécessaires par au moins un manquement des obligations du Client vis-à-vis de la S.A.S.U. THERMO IOT.
Ces modalités de calculs pouvant évoluer avec le temps (inflation, cas ou difficultés passagères différentes,…etc..) ces calculs ne sont pas intégrés à nos C.G.V. mais ils en constituent le complément financier minimum qui serait facturable, voir sera facturé d’office selon la gravité de la situation.
La S.A.S.U. THERMO IOT pouvant réclamer d’autres montants supplémentaires en compensation de ces mêmes préjudices selon ce que de droit.
Si des modalités différentes sont présentes sur le marché signé, nos devis ou leurs conditions particulières pour les mêmes cas, elles l’emportent sur celles ci-dessous.
RETARD d’intervention :
Nous avisons systématiquement le client si notre présence sur son site peut être décalée ou annulée et ce dès que (et tel que) nous l’appréhendons :
> Dès connaissance des faits et ce au moins 48 heures avant (si les faits sont antérieurs).
> Systématiquement au vu des outils de guidage ou de la météo, avant notre départ : Charge au client de maintenir et s’adapter ou de reporter l’intervention, sans frais (y compris ceux ci-dessous) due à une quelconque partie.
> En cas de force majeure intervenant sur le trajet vers son site, dès constatation de l’impact de l’incident, pour que le client puisse adapter son emploi du temps en nous attendant.
C’est pourquoi nous remercions les clients de bien vouloir respecter également nos plannings et sommes dans l’obligation au vu de nombreuses dérives à cette réciprocité de facturer.
I. Un forfait pour les attentes de notre, nos intervenants, sans qu’ils puissent travailler, sur ou devant le site client au-delà de 20 minutes de retard à l’heure de rendez vous prévue. Ce forfait est calculé comme suit : Addition des temps d’attente de chaque intervenant arrondi au quart d’heure supérieur fois le smic horaire multiplié par 1.5 de charges avec un minimum de 10 € par intervenant. Le tout multiplié par 1.3 pour frais de planification, encadrement et gestion.
II. Un forfait pour report d’une intervention (non commencée) par le client sauf en cas de force majeure ou connaissance du fait générateur tardive prouvée et en plus pour le forfait « plus de 48 H avant » sauf dans un des autres cas prévus au marché ou à la commande et dans la clause 10 de nos C.G.V..
Ce forfait sera calculé par addition :
> des frais non remboursables de nos fournisseurs (si l’annulation ne peut être répercutée chez eux) : aux réels multipliés par 1.4 pour frais de planification, encadrement et gestion.
> Au résultat d’une des formules de frais forfaitaires selon le délai entre l’heure du report et celle de l’intervention :
>> moins de 48 h avant : avec un minimum de 50 € , 5 % du prix de l’intervention.
>> moins de 24 h avant : avec un minimum de 100 € , 10 % du prix de l’intervention.
>> une fois notre intervenant sur place : les frais d’attente (I.) plus ceux de déplacements routiers (selon III.) plus avec un minimum de 150 € , 15 % du prix de l’intervention.
>> Plus de 48 h avant mais Nième reports passibles (N >1): avec un minimum de (N-1) fois 15 € , (N- 1) fois 5 % du prix de l’intervention à chaque report passible.
III. Un forfait de déplacement par route sur site client lorsque celui-ci est non prévu (donc y compris lors d’annulation par le client sauf les annulations dont nous en sommes la cause) ou en cas d’annulation de l’intervention pour absence supérieure à 1 heure sans nouvelle du client. Ce forfait est calculé comme suit :
> Addition d’un Forfait Au Km : barème fiscal (7 ch et +, <5000 Km/an), avec mini 10 Km par la route prévue la plus rapide depuis notre dépôt ou la domiciliation de notre intervenant au site client selon le trajet réel.
> Avec les Péages (tarif Camionnette ou Camion selon réalité de l’intervention) éventuels et les Parking éventuels, à leurs tarifs réels,
> Avec le Temps de route au smic horaire arrondi à la ½ h multiplié par 1.3 de charges.
Ces trois montants multipliés par 1.4 de frais de préparation, encadrement et de gestion.
En cas de déplacement de plusieurs intervenants ne venant pas du même site ou surnuméraire par véhicule (2 ou 3 places), il y aura addition de leurs frais de déplacements.
Ces frais seront facturés dans les cas cités ci-dessus mais aussi en cas d’impossibilité de l’intervention par manquements clients (Clause 12 de nos C.G.V.) .
Autres Cas de forfait sur opérations non prévisibles :
A. Forfait de demande par le client de Changement de matériaux, d’appareils ou d’équipements, d’implantation, de sujétion non prévus (clause 8 de nos C.G.V), ce forfait est calculé comme suit :
> Frais d’abonnement, abondement et de communication avec Fabricant ou Distributeur aux réels arrondis pour chacun des frais à l’euro.
> Additionné pour Temps de recherche et de documentation à 1 % du prix public du produit (ou d’un équivalent si inconnu), minimum une heure au smic horaire multiplié par 1.3.
Les deux montants ci-dessus multipliés par 1.3 pour frais d’encadrement et de gestion.
Ces frais ne préjugent pas de l’acceptation du changement, ils nous permettent juste de compenser les frais de recherches et d’adéquations, un devis vous sera vraisemblablement proposé en cas de changement possible.
En cas de refus par le client d’appliquer ces frais et si l’intervention devient impossible de ce fait, il y a lieu de se référer à notre clause 8 de nos C.G.V..
B. Formule de calcul en cas d’annulation de commande dans les cas non prévus au contrat/ marché/ devis signé (commande commencée ou non) mais prévus au C.G.V.
a) les parties réalisées sont systématiquement dues aux prix prévus, en cas de détail insuffisant dans les proposions ou de réalisation partielle , les prestations seront considérées comme réalisées au prorata des temps ou partie de journée réalisés par rapport au temps/journées prévus ou en cas de désaccord sur ces modes de calcul, ils seront dues par constat d’huissier de la partie diligente.
b) les parties matérielles, matériaux commandés par nous et non annulables non réalisés sont dues à leurs prix unitaires détaillés aux devis. Si les propositions ne permettent pas de fournir un détail suffisant, ces éléments sont dus aux prix publics des fournisseurs/fabricants. Les matériaux et matériels visés seront livrés au client dès réceptions et paiements.
c) nos frais de déplacements engagés sont dus
d) les parties prestations non réalisés ne sont pas dues.